ensemble rue

Btn retourNom  : CONVENTION (Rue de la)       

Quartier du : Stade. 

Statut : Voie communale.
Longueur : 291 m. Largeur : 5 m.
Début : Rue des Pommiers Saulniers.
Fin : Chaussée Jules César.
Période de création : .10 août 1929
Nom successif : En partie la chaîne au Regnard
Origine du nom :
Nom donné à l'Assemblée constituante qui régit la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succède à l’Assemblée législative et crée la Première République. Elue la première fois, au suffrage universel (masculin) afin de donner une nouvelle Constitution à la France, suite à la déchéance de Louis XVI le 10 août 1792.

Au sens large : accord conclu entre des personnes pour créer, modifier, transférer, supprimer des obligations, ou des droits. Par exemple : Convention juridique, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale, Convention collective.
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